TL;DR : Les parlementaires français ont approuvé par 38 voix contre 37 un amendement au budget 2027 qui modifierait l'imposition des plus-values lors de la conversion de cryptomonnaies en stablecoins. La proposition n'est pas encore une loi définitive.
Pour les investisseurs français en cryptomonnaies, le passage du Bitcoin à un stablecoin pourrait devenir un événement imposable avant que le moindre euro n'atteigne un compte bancaire.
L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement au budget 2027 visant à supprimer le report d'imposition existant sur les conversions de cryptomonnaies en stablecoins. Le vote s'est soldé par 38 voix pour et 37 contre, avec 25 abstentions. Nicolas Sansu, qui a présenté l'amendement n° 3898, a soutenu que le passage d'un cryptoactif volatil à un stablecoin indexé sur une monnaie fiduciaire ne devrait pas recevoir un traitement différent de la conversion en monnaie ordinaire.
Cette distinction a compté pour les traders actifs. Selon le cadre existant décrit dans le débat parlementaire, l'échange d'un cryptoactif contre un autre ne cristallise généralement pas immédiatement la même charge d'impôt sur les plus-values que la conversion en monnaie fiduciaire ou l'utilisation du produit pour l'achat de biens.
Les stablecoins compliquent ce cadre, car ils sont eux-mêmes des cryptoactifs, mais sont conçus pour suivre la valeur de monnaies telles que l'euro ou le dollar. La proposition réduirait l'avantage fiscal lié à leur utilisation comme lieu de placement temporaire des gains.
Il existe une réserve importante : un amendement adopté n'équivaut pas à une loi fiscale promulguée. Le processus budgétaire doit encore franchir des étapes parlementaires, et la formulation finale pourrait changer avant l'entrée en vigueur de la législation.
Pour l'instant, les détenteurs français ont une proposition politique à surveiller, et non une consigne de recalculer des déclarations fiscales passées. Le vote montre à quel point les législateurs examinent de près la frontière entre le trading de cryptomonnaies et une conversion en espèces imposable.